UGTT - Cour d'appel : Un jour décisif pour le Bureau exécutif
La Chambre civile auprès de la Cour d’appel de Tunis doit rendre, ce jeudi 13 octobre 2022, son verdict concernant l’annulation des décisions du Conseil national exceptionnel, appelant à l’organisation d’une Assemblée électorale de l’UGTT. La Cour avait réclamé une semaine supplémentaire, pour délibérer.
Pour rappel, des syndicalistes ont décidé de saisir la justice pour réclamer l’annulation des décisions du Conseil national exceptionnel, tenu à Sousse et qui a accordé l’organisation d’une Assemblée élective et l’amendement de l’article 20 du statut de la Centrale syndicale.
La révision a permis aux membres du bureau exécutif de présenter leurs candidatures.
En première instance, le Tribunal avait décidé d’annuler les décisions du Conseil de Sousse. Mais le représentant de l’UGTT a fait appel de ce verdict.
A noter que la décision de la Cour d’appel de Tunis sera définitive, mais il y a une possibilité de recourir à la cassation. Cette option ne permet pas, par contre, de suspendre l’application du verdict en appel que dans des cas précis, fixés par la loi.